Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet du service

Le service Revente NovaTeq permet à un particulier (ci-après « l’Utilisateur ») de déclarer un objet afin que NovaTeq prenne en charge les étapes de mise en vente : rédaction/optimisation de l’annonce, gestion des messages, négociation, suivi et préparation de l’expédition (bordereau fourni selon l’option d’envoi disponible).

NovaTeq agit comme prestataire de service d’assistance à la revente. NovaTeq n’est pas un site de petites annonces grand public.

2. Accès et fonctionnement

• La déclaration se fait via le formulaire en ligne (catégorie, état, description, photos, email, téléphone).
• NovaTeq analyse la demande et peut accepter ou refuser la prise en charge.
• Si accepté, NovaTeq gère la mise en vente et informe l’Utilisateur des avancées (échanges, négociation, vente).
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, des photos non trompeuses et à répondre si besoin aux demandes de précision.

3. Objets acceptés / refus

NovaTeq peut refuser tout objet sans justification obligatoire (ex : faible valeur, état incohérent, risque de fraude, objet interdit, demande incomplète).

La liste indicative des objets interdits est disponible ici : Objets interdits.

4. Prix, négociation et vente

NovaTeq propose un prix de mise en vente basé sur les informations fournies, l’état, la demande du marché et l’objectif de vente. La négociation peut être réalisée par NovaTeq pour maximiser la probabilité de vente, dans l’intérêt de l’Utilisateur.

En cas de désaccord majeur sur le prix, NovaTeq peut interrompre la prise en charge.

5. Commission, frais et paiement

Commission : 25% du prix de vente, avec un minimum de 20€ par objet, uniquement si l’objet est vendu.

Frais d’envoi : refacturés à l’Utilisateur (bordereau fourni selon transporteurs disponibles : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay — selon disponibilité).

Paiement : après encaissement effectif de la vente, NovaTeq procède au versement du montant net à l’Utilisateur (prix de vente – commission – frais applicables), via le moyen communiqué (ex : IBAN optionnel).

Important : le versement intervient après confirmation de paiement et, le cas échéant, après validation/expiration des délais de contestation de la plateforme de vente.

6. Expédition

Si une vente nécessite expédition, NovaTeq fournit un bordereau (selon options). L’Utilisateur peut être amené à déposer le colis au point relais/bureau de poste indiqué.

L’Utilisateur s’engage à emballer correctement l’objet. NovaTeq peut refuser une expédition si l’emballage est insuffisant.

7. Responsabilités

• NovaTeq n’est pas responsable des informations inexactes fournies par l’Utilisateur.
• NovaTeq ne garantit pas la vente ni le prix de vente.
• En cas de perte/dommage transport, les règles et indemnisations du transporteur s’appliquent.
• NovaTeq ne pourra être tenu responsable d’un blocage/retard imputable à une plateforme tierce (paiement, litige, validation).

8. Données personnelles (RGPD)

NovaTeq traite les données strictement nécessaires : email, téléphone, informations sur l’objet, photos, éventuellement IBAN. Ces données servent à la gestion de la prise en charge, la vente et le paiement.

Droits : accès, rectification, suppression, limitation. Pour exercer vos droits, utilisez le canal de contact prévu par NovaTeq.

9. Rétractation (consommateurs)

Le service étant une prestation liée à une demande de prise en charge, l’exécution peut commencer rapidement après acceptation. Lorsque l’exécution a commencé, certains droits de rétractation peuvent être limités selon le Code de la consommation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter NovaTeq pour recherche de solution amiable. Conformément au droit français, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11. Mentions légales (à compléter)

• MCSC
• EI
• 448 chemin de Malbosc 30140 MIALET
• Hébergeur (OVH / VPS)